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OFFICE NOTARIAL D'HAUTERIVES

Notaires - Hauterives

 

NOS EXPERTISES

OFFICE NOTARIAL D'HAUTERIVES

Étude implantée à HAUTERIVES (Nord Drôme), détentrice des minutes de Me GOUTAGNEUX, BESSON, GRENIER, Georges PELLOUX, Louis-Claude REVOL, Isabelle PECHEUR-BERRUYER.

Notre équipe est composée de deux notaires associés, anciens collaborateurs de Me REVOL et Me PECHEUR-BERRUYER : Me Frédéric LATTIER installé en janvier 2012 et Me Silvia COSTAN installée en août 2019 et onze collaborateurs.

L’office est ouvert du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 18H et le samedi matin sur rendez-vous. L’accueil téléphonique est assuré du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 17H, sauf le mercredi après-midi où le standard est fermé 
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NOS CLIENTS PARLENT DE NOUS

Elodie B.

Une étude regroupant une équipe faisant preuve de professionnalisme, de réactivité. À l’écoute de leurs interlocuteurs, elle propose des conseils et les accompagne tout au long de leurs démarches.

Un immense merci à vous pour votre engagement.

Katie C.

Accueil très agréable et toujours disponible
sont toujours à l’écoute et répondent très gentiment à toutes nos interrogations, tres agreable et professionnelle

Eric P.

Disponibilité, réactivité et professionnalisme de la part de l’office notarial. Que demander de plus …?

Charlotte N.

Personnel réactif, compétent et à l'écoute.

Pascal M.

Toujours disponible. Personnel compétent  et à l'écoute.

Dons familiaux en 2027 : exonération temporaire, taux réduit et rôle protecteur du notaire

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La fiscalité des donations permet de transmettre une somme d’argent en bénéficiant, sous certaines conditions, d’abattements ou de taux réduits. Le projet de loi de finances pou...

Des partages judiciaires accélérés par les pouvoirs élargis du notaire commis dès 2027

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La Cour de cassation précise la restitution après révocation d’une donation-partage cumulative

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La révocation d’une donation-partage cumulative impose de déterminer précisément les biens à restituer lorsque le lot attribué réunit des biens donnés et des biens successoraux....

Révocation d’une donation : cinq ans pour agir après l’inexécution d’une charge

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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La méconnaissance d’une obligation attachée à une libéralité peut conduire à sa révocation, sous réserve d’agir dans le délai requis. Par un arrêt du 17 septembre 2026, la Cour...
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