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Famille

Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Expertises

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Photo de Madame Natacha GAILLAT

Madame Natacha GAILLAT

Collaboratrice Droit de la Famille
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
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Photo de Monsieur François VACHER

Monsieur François VACHER

Notaire Assistant Droit de la Famille
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
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L'ACTU DU DROIT DE LA FAMILLE

Le Parlement vote enfin l'encadrement des frais bancaires de succession

Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025 17h45 17 45
Le Parlement vote enfin l'encadrement des frais bancaires de succession
Après plusieurs échecs et près d’une année et demi de navette parlementaire, l’encadrement des frais appliqués par les banques pour la clôture des comptes des défunts a été voté lundi au Sénat...
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Aide apportée à un parent : la créance naît au moment de l'appauvrissement, pas au décès

Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025 08h24 08 24
Aide apportée à un parent : la créance naît au moment de l'appauvrissement, pas au décès
En matière de liquidation et de partage de succession, les parties sont considérées comme demanderesses et défenderesses réciproques quant à l’établissement de l’actif et du passif...
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PEA : attention, le compte à rebours des 5 ans ne démarre qu’au premier versement

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 15h43 15 43
PEA : attention, le compte à rebours des 5 ans ne démarre qu’au premier versement
Le Plan d’épargne en actions (PEA) et sa version dédiée aux PME (PEA-PME) offrent un régime fiscal avantageux aux investisseurs, à compter de l’anniversaire des 5 ans d’ouverture …
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Mandataires judiciaires : quelles pièces fournir pour une demande d’agrément ?

Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025 09h32 09 32
Mandataires judiciaires : quelles pièces fournir pour une demande d’agrément ?
Destiné aux MJPM exerçant à titre individuel, un nouveau texte vient notamment modifier la liste des documents nécessaires à la composition du dossier de demande d'agrément...
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Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral

Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025 09h14 09 14
Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral
En matière successorale, le notaire est tenu à une obligation de conseil envers les parties qu’il accompagne, notamment lorsqu’il intervient dans un acte de partage. Ce devoir est d’autant plus ess...
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