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OFFICE NOTARIAL D'HAUTERIVES

Notaires - Hauterives

 

NOS EXPERTISES

OFFICE NOTARIAL D'HAUTERIVES

Etude implantée à HAUTERIVES (Nord Drôme), détentrice des minutes de Me GOUTAGNEUX, BESSON, GRENIER, Georges PELLOUX, Louis-Claude REVOL, Isabelle PECHEUR-BERRUYER.

Notre équipe est composée de deux notaires associés, anciens collaborateurs de Me REVOL et Me PECHEUR-BERRUYER : Me Frédéric LATTIER installé en janvier 2012 et Me Silvia COSTAN installée en août 2019 et dix collaborateurs.

L’office est ouvert du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 18H et le samedi matin sur rendez-vous. L’accueil téléphonique est assuré du lundi au vendredi de 10H à 12H et de 14H à 18H, sauf le mercredi après-midi.
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NOS CLIENTS PARLENT DE NOUS

Elodie B.

Une étude regroupant une équipe faisant preuve de professionnalisme, de réactivité. À l’écoute de leurs interlocuteurs, elle propose des conseils et les accompagne tout au long de leurs démarches.

Un immense merci à vous pour votre engagement.

Katie C.

Accueil très agréable et toujours disponible
sont toujours à l’écoute et répondent très gentiment à toutes nos interrogations, tres agreable et professionnelle

Eric P.

Disponibilité, réactivité et professionnalisme de la part de l’office notarial. Que demander de plus …?

Charlotte N.

Personnel réactif, compétent et à l'écoute.

Pascal M.

Toujours disponible. Personnel compétent  et à l'écoute.

Acte de notoriété et filiation antérieure : la nullité peut toujours être invoquée

Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025 12h54 12 54
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Acte de notoriété et filiation antérieure : la nullité peut toujours être invoquée
En matière de filiation, la délivrance d’un acte de notoriété constatant une possession d’état ne peut juridiquement contredire une filiation déjà légalement établie. Cette limi...

Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE

Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025 09h12 09 12
NOTAIRES / Immobilier
Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
La Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un outil central pour orienter les décisions en matière d’immobilier et met en lumière...

Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?

Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025 09h34 09 34
NOTAIRES / Succession / Donation
Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?
La déclaration papier des dons manuels et des dons de sommes d'argent reste autorisée en France. La date limite du 1er juillet 2025 n'est finalement plus d'actualité...

La fraude à la communauté de vie entraîne l’annulation de la déclaration de nationalité

Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025 13h53 13 53
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La fraude à la communauté de vie entraîne l’annulation de la déclaration de nationalité
L’acquisition de la nationalité française par mariage exige une communauté de vie affective et matérielle au moment de la déclaration. En cas de fraude, l’enregistrement peut êt...

Servitude de passage : elle doit profiter à un fonds, non à une personne !

Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025 18h39 18 39
NOTAIRES / Immobilier
Servitude de passage : elle doit profiter à un fonds, non à une personne !
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 19 juin 2025, un principe fondamental en matière de servitude légale de passage : celle-ci est attachée à un fonds enclavé, et no...
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