OFFICE NOTARIAL D'HAUTERIVES

Notaires - Hauterives

NOS EXPERTISES

Expertises

OFFICE NOTARIAL D'HAUTERIVES

Etude implantée à HAUTERIVES (Nord Drôme), détentrice des minutes de Me GOUTAGNEUX, BESSON, GRENIER, Georges PELLOUX, Louis-Claude REVOL, Isabelle PECHEUR-BERRUYER.

Notre équipe est composée de deux notaires associés, anciens collaborateurs de Me REVOL et Me PECHEUR-BERRUYER : Me Frédéric LATTIER installé en janvier 2012 et Me Silvia COSTAN installée en août 2019 et dix collaborateurs.

L’office est ouvert du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 18H et le samedi matin sur rendez-vous. L’accueil téléphonique est assuré du lundi au vendredi de 10H à 12H et de 14H à 18H, sauf le mercredi après-midi.
En savoir plus

NOS CLIENTS PARLENT DE NOUS

Elodie B.

Une étude regroupant une équipe faisant preuve de professionnalisme, de réactivité. À l’écoute de leurs interlocuteurs, elle propose des conseils et les accompagne tout au long de leurs démarches.

Un immense merci à vous pour votre engagement.

Katie C.

Accueil très agréable et toujours disponible
sont toujours à l’écoute et répondent très gentiment à toutes nos interrogations, tres agreable et professionnelle

Eric P.

Disponibilité, réactivité et professionnalisme de la part de l’office notarial. Que demander de plus …?

Charlotte N.

Personnel réactif, compétent et à l'écoute.

Pascal M.

Toujours disponible. Personnel compétent et à l'écoute.

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire

Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025 10h50 10 50

NOTAIRES / Immobilier

Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire

Des maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conception d’une maison d’habitation. Deux permis de construire sont obtenus...

Conséquences de l’inefficacité de l’un des cautionnements simultanément souscrits par les époux communs en biens

Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025 15h33 15 33

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Conséquences de l’inefficacité de l’un des cautionnements simultanément souscrits par les époux communs en biens

Il résulte de l'article 1415 du Code civil que lorsque les cautionnements d'époux communs en biens ont été simultanément recueillis au sein du même acte pour garantir la même de...

La CFE et/ou l'Ifer 2025 à payer au plus tard le 15 décembre inclus

Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025 14h57 14 57

NOTAIRES / Immobilier

La CFE et/ou l'Ifer 2025 à payer au plus tard le 15 décembre inclus

La cotisation foncière des entreprises et/ou l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux dues au titre de 2025 peuvent être payées, obligatoirement par un moyen de p...

Une surconsommation de chauffage n’entraîne pas nécessairement une impropriété à destination

Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025 17h54 17 54

NOTAIRES / Immobilier

Une surconsommation de chauffage n’entraîne pas nécessairement une impropriété à destination

Pour retenir l’impropriété de l’ouvrage à sa destination pour insuffisance thermique et retenir la garantie décennale du vendeur-constructeur, le juge doit rechercher si les déf...

Le préciput échappe définitivement au droit de partage

Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025 11h30 11 30

NOTAIRES / Succession / Donation

Le préciput échappe définitivement au droit de partage

À la suite du décès de son époux en 2015, l’épouse survivante exerce la clause de préciput stipulée dans son contrat de mariage et procède à un prélèvement sur la communauté. L’...

Voir toutes les actus